Lemariage
Femmes marocaines : vos droits en France
LIEU DU MARIAGE ET RECONNAISSANCE
1Où peut-on se marier si l’on vit en France ?
Couple
Au consulat du Maroc
Devant l’ofcier
d’état civil
français (mairie)
Deux personnes de
nationalité marocaine
Oui
Cas A1
Oui
Cas A2
Deux personnes binationales
franco-marocaines
Non
Cas B1
Oui
Cas B2
Une personne française et une
personne binationale franco-marocaine
Non
Cas C1
Oui
Cas C2
Une personne marocaine et une
personne ni française ni marocaine
Oui
Cas D1
Oui
Cas D2
Sous réserve toutefois de remplir les conditions exigées par les pays concernés, qui
seront examinées plus loin.
2Le mariage sera-t-il reconnu par les deux pays ?
Cas A1Deux Marocains se marient au consulat du Maroc en France
Ils doivent remplir une demande de mariage qu’ils vont signer eux-mêmes.
Lorsque l’autorisation de mariage sera délivrée par le juge de l’ambassade ou
le consulat général de Lyon, ils se présenteront devant les adouls, autorités
judiciaires marocaines, pour établir l’acte de mariage. Dans la mesure où les règles
marocaines sont respectées, le mariage est reconnu en France.
Cas A2Deux Marocains se marient devant l’ofcier d’état civil français
Ce mariage sera reconnu par le Maroc par la procédure de transcription de la
mention du mariage sur l’acte de naissance de chacun des époux, s’il remplit les
conditions de fond exigées par la loi marocaine.
Ainsi, ne seront pas reconnus :
• le mariage d’une femme musulmane avec un homme non musulman ;
• le mariage d’un homme musulman avec une femme non musulmane non
chrétienne et non juive (le code de la famille interdit formellement le mariage
d’une femme musulmane avec un homme non musulman, mais n’interdit pas
l’union d’un homme musulman avec une femme non musulmane dans la mesure où
elle appartient à une religion du Livre, chrétienne ou juive) ;
• le mariage avec une femme en retraite de viduité ;
• le mariage avec une femme toujours mariée vis-à-vis de la loi marocaine.
Célébration du mariage :
• présence de deux témoins musulmans : cette condition ne sera pas examinée
par l’ofcier d’état civil français. Il s’agira de justier a posteriori la présence
de deux autres personnes musulmanes à la cérémonie, ces personnes n’étant pas
nécessairement les témoins pris en compte par l’ofcier d’état civil français. Une
circulaire du Ministère de la Justice marocain a précisé qu’il faut recourir à un acte
adoulaire, où les adouls recueilleront le témoignage de deux musulmans, annexé à
l’acte de mariage, qui sera présenté à l’ofcier de l’état civil du lieu de naissance
des intéressés.
Les époux disposent d’un délai de trois mois pour demander aux services
consulaires d’envoyer la copie de l’acte de mariage délivré par l’ofcier de l’état
civil français à l’ofcier de l’état civil du lieu de naissance des deux époux. Si
les deux époux ou l’un d’entre eux ne sont pas nés au Maroc, la copie de l’acte
de mariage est transmise à la section de la justice de la famille de Rabat et au
Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Rabat. La nalité de
cette démarche administrative est de porter dans l’acte de naissance les mentionsrelatives au mariage de la personne concernée (article 17 du décret du 9.1O.2OO2pris pour application de la loi relative à l’état civil).
Cas B1Deux binationaux se marient au consulat du Maroc en France
Les futurs époux sont l’un et l’autre binationaux franco-marocains
Ce mariage est impossible devant l’autorité consulaire. Le consulat ne le célébrera
pas. Ces futurs époux doivent se marier devant l’ofcier d’état civil français.
Les futurs époux sont l’un et l’autre binationaux maroco-étrangers
Sous réserve de conventions bilatérales contraires entre le Maroc et l’autre Etat, ce
mariage sera reconnu par les autorités françaises.
Cas B2Deux binationaux franco-marocains se marient devant l’ofcier de l’état
civil français
Chacun des époux ayant la nationalité française, le mariage sera soumis aux
conditions de fond et aux règles de forme de la loi française. Ce mariage fera
l’objet d’un enregistrement devant les autorités consulaires marocaines. Pour que
ce mariage soit reconnu par le Maroc, la même procédure de transcription que dans
le cas A2 doit être suivie.
Cas C1Un Français et un binational se marient au consulat du Maroc en France
Ce mariage est impossible devant l’autorité consulaire marocaine : le mariage
d’un Français avec un binational franco-marocain ou maroco-étranger ne peut être --