aljama3a assolalya hammam elfougani

          Grâce au nouveau code de la famille, si les époux conviennent du principe du Khol’
sans s’accorder sur son montant, c’est le tribunal qui évaluera la contrepartie
(article 120) en fonction du montant de la dot, de la durée du mariage, des raisons

Si elle n’est pas d’accord sur le montant prévu par son mari, elle peut demander au
Tribunal de déterminer un nouveau montant.
Si elle établit par tout moyen de preuve que la compensation accordée en contre-
partie du divorce est le résultat d’une pression, d’une contrainte, d’une violence
ou d’une extorsion de la part de son époux, le divorce est exécutoire dans tous les
cas et elle a droit à la restitution de la compensation (art 117).

Si la femme est insolvable, la compensation en contrepartie de son divorce par
Khol’ ne doit pas être payée aux dépens des droits des enfants ou de leur pension
alimentaire.
Si la femme divorcée par Khol’, qui a donné en compensation la pension
alimentaire de ses enfants, devient insolvable, la pension sera à la charge du père,
sans préjudice du droit de celui-ci de réclamer la restitution de ce qu’il a versé au